Avis juridique

Nom 

Association VIE-BRATION ET CONSCIENCE, identifiant SIRET 914 400 122 00018 ; 

Siège social

31 RUE HAUTE - 88270 BOCQUEGNEY

Coordonnées de contact

Fabienne Laurent- viebrationetconscience@gmail.com

Identification

L'association est déclarée au répertoire national des association sous le N° W881009402 et au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise sous l'annonce N°1946 .

Statuts de l'association à direction collégiale (mis à jour le 20 février 2024 - JOAFE)
déclarés par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 
VIE-BRATION ET CONSCIENCE

Article 2 : Buts 
Cette association a pour objet : 
- La création d’un réseau de professionnels dans le secteur du bien-être, proposant des produits et services d’accompagnements complémentaires, des ateliers/formations et des conseils en harmonisation.

- L’organisation de rencontres (ateliers, salons, événements),
- L’administration d’un label par le biais de la charte de membre,
- L’aide à la mise en relation entre un ensemble de professionnels et un public à la recherche de retrouver un équilibre au quotidien.
A ce titre, elle peut effectuer toutes activités se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de ce projet.

Article 3 : Siège social 
Le siège social est fixé au domicile de Fabienne Laurent, 31 rue Haute, 88270 Bocquegney.
Il pourra être transféré par simple décision collégiale lors d’une réunion des membres fondateurs, l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : Durée de l'association 
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition
L’association Vie-bration et Conscience est composée : De membres fondateurs ; De membres adhérents et actifs,

Article 6 : Cotisation
Les membres fondateurs sont moteurs et mettent à dispositions des ressources telles que : 
disponibilité, expertises, locaux ou recherche de locaux, organisation des évènements ; 
Les membres de l’association doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle tacitement reconduite. (Sous réserve de l’accord des deux parties)
Le montant de celle-ci est fixé par décision du conseil d’administration ou bureau/comité, soumis l’assemblée Générale. Le montant peut être révisé lors de l’assemblée générale.
Le versement de la cotisation doit être établi par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de l'association. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 7 : Admission / Adhésion de nouveaux membres
L'association Vie-bration et Conscience peut à tout moment accueillir de nouveaux membres selon les modalités suivantes : 
-Etre majeur ;
-Acquérir le parrainage d’un membre fondateur ;
-Adhérer aux présents statuts ainsi qu’à la charte de membre, et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé selon le « type de membre » 
-formuler une demande d’adhésion écrite, soumise au vote lors d’une réunion de bureau ou conseil d’administration ;

Article 8 : Perte de la qualité de membre, Démission, Décès, Disparition
Exclusion : Le bureau ou conseil d’administration peut déclencher une procédure d’exclusion :
-en cas de refus du paiement la cotisation annuelle 
-en cas de non-respect de la charte de membre
La décision de l’exclusion sera prononcée après avoir entendu l'intéressé ayant été invité à exposer ses explications.

Démission : Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou recommandée ou courrier électronique sa décision à l’association, et ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

Décès, disparition : En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.

Article 9 : Réunions et Assemblée Générale
Les membres du bureau se réunissent au moins quatre fois dans l’année et sur demande d’un membre fondateur en cas de délibération à prendre. L’assemblée Générale est prévue une fois par an, regroupe les membres adhérents à jour de leur(s) cotisation(s) pour approuver (ou désapprouver) les bilans de l’année écoulée et définir les orientations pour l’année à venir. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le conseil d’administration ou bureau/comité anime l’assemblée générale et informe des décisions prises pour le bon fonctionnement de l’association. 

Article 10 : Le conseil d’administration ou bureau collégial
L'association est administrée par le conseil d'administration ou bureau collégial constitué des membres fondateurs et au plus de 6 (six) membres actifs pour une durée de 4 (quatre) années. Tous les membres du conseil d’administration sont responsables des engagements contractés par l’association.

Article 11 : Ressources et Finances de l'association 
Droits d’entrée et cotisations ; subventions ; dons ; ventes de produits sur les évènements et salons organisés ; toutes autres ressources autorisées par la loi. Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association. 

Article 12 : Règlement intérieur 
Le bureau collégial a établi un règlement intérieur afin de préciser les statuts de l'association Vie-bration et Conscience. Ce règlement est mis à disposition à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Article 13 : Charte de membre de l’association : Charte Gai-rire
L’association Vie-bration et Conscience a établi une charte de membre, consentie par chacun des membres de l’association. L’adoption de cette charte est un élément incontournable permettant l’adhésion à l’association.

Bocquegney le 05.02.2024  
Signature                                                                                        Signature
Fabienne Laurent                                                                          Estelle Cherpitel   

 

Assemblée Générale 2024

Règlement intérieur 2024

          

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